Imprime A Modifications Travaux Amenagement Pdf

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Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, . préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) . Accéder au formulaire [PDF - 674.6 KB] nouvelle fenêtre . Imprimé de permis de construire comprenant ou non des démolitions. PC cerfa 13409-07.pdf . 2- Réaliser un aménagement de faible importance (construction, modification de construction existante, commerce) ou un changement de . Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis. Lorsque votre . Formulaire à utiliser si : • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle. (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade . Dossier type n° 5: Construction d'un abri de jardin. Déclaration . N°13703*02. Imprimer. MINISTÈRE CHARGÉ. DE L'URBANISME. Réinitialiser. Formulaire à utiliser si . (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade. . 1 - Renseignements concernant les constructions ou les aménagements. 1.1 - Ce . travaux d'aménagements intérieurs sans changement de destination d'un . changement de destination et/ou travaux relevant d'une déclaration . l'imprimé de demande d'autorisation de travaux . modifications qui ne relèvent pas du. Télécharger le formulaire : cerfa 13404 06 déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou . à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux. . (formulaire PDF saisi, scan PDF du formulaire imprimé et signé et PDF des pièces jointes . Modification d'un agrément valide* / ** . Nom de l'opération d'aménagement :. Le formulaire de déclaration préalable (cerfa n°13404) doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis. Une opération de création, aménagement ou modification d'un ERP doit . imprimé de demande d'autorisation de travaux ERP - format : PDF .

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